François Molins


De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: François MOLINS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-08-29"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047241756(source JORF)
admission
01 Mars 202301/03/2023
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François MOLINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037533317(source JORF)
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: Molins (François, Gérard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Officier du 17 novembre 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-11-17"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Molins (François, Gérard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 10 septembre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-10"
JORFTEXT000029225121(source JORF)
promotion
13 Juillet 201413/07/2014
De: François MOLINS
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024831879(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: François Molins
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000023229774(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: François Molins
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105658(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: François Molins
directeur du cabinet, à Patrick Martinez, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023105391(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: François Molins
directeur du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: François Molins
directeur du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: François MOLINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021183200(source JORF)
nomination
22 Octobre 200922/10/2009
De: François Molins
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000020810995(source JORF)
nomination
01 Juillet 200901/07/2009
De: François Molins
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000020810748(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200901/07/2009
De: Molins (François, Gérard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny. Chevalier du 28 avril 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-28"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: François Molins
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
inclus
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2004-08-06"
date_fin="2004-11-14"
JORFTEXT000000785966(source JORF)
détachement
20 Avril 200520/04/2005
De: François Molins
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000802605(source JORF)
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Molins (François)
magistrat
Objet:
chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2004-08-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000439502(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Molins (François, Gérard)
chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces ; 25 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: François Molins
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires criminelles et des grâces, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000408648(source JORF)
délégation de signature
13 Août 200213/08/2002
De: François Molins
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires criminelles et des grâces, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: François Molins
chef de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires criminelles et des grâces, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Molins (François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2001-08-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409078(source JORF)
détachement
29 Décembre 200129/12/2001
De: François Molins
chef de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires criminelles et des grâces, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000222100(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Molins (François)
magistrat
Objet:
chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000771551(source JORF)
nomination
08 Août 200108/08/2001
De: François Molins
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Molins (François)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Molins (François)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: François Molins
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:M. Richaud
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Molins (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Reynaud (Bernard)
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000369742(source JORF)
désignation
11 Février 199511/02/1995
De: Molins (François, Gérard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: François Molins
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.